CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL REPLACEMAGIC

1. Parties et définitions

Le présent Contrat de licence du logiciel (le « Contrat ») lie Webtime Corporation, société constituée dans l’État du Delaware dont le siège social est situé au 501 Silverside Rd Ste 105, Wilmington, DE 19809, États-Unis, exploitant www.replacemagic.com (le « Concédant »), et la personne physique ou morale obtenant le droit d’utiliser ReplaceMagic (le « Licencié »). Le « Logiciel » désigne le logiciel ReplaceMagic concerné, ses composants associés et les clés ou fichiers de licence délivrés. La « Documentation » désigne la documentation produit du Concédant relative à la version ou au build concerné, telle qu’elle est disponible lors de sa fourniture au Licencié. La « Confirmation de commande » désigne un devis, une confirmation de commande ou d’autres conditions commerciales émis ou expressément acceptés par écrit par le Concédant.

2. Octroi et portée de la licence

Sous réserve du paiement et du respect du Contrat, le Concédant accorde au Licencié une licence limitée, non exclusive et non transférable permettant d’installer et d’utiliser le Logiciel dans les limites du forfait, du nombre d’utilisateurs et de l’organisation achetés. Sauf accord exprès écrit du Concédant, une licence achetée est perpétuelle, sous réserve du présent Contrat. Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu ; le Concédant conserve tous les droits de propriété intellectuelle non expressément accordés. Le Licencié ne peut revendre, sous-licencier, louer, donner en crédit-bail, prêter, héberger ou exploiter le Logiciel comme service pour des tiers, sauf autorisation expresse du Contrat ou accord écrit du Concédant.

Le Licencié doit conserver des sauvegardes appropriées de ses documents et autres données avant toute modification ou tout remplacement avec le Logiciel et vérifier les résultats avant de se fier aux documents modifiés en production.

3. Forfaits de licence

Les limites d’installation et d’utilisateurs suivantes s’appliquent. Tout chiffre figurant à côté du nom d’un forfait dans un tarif, une facture ou une boutique en ligne est un code produit interne et ne détermine pas à lui seul le nombre autorisé d’installations ou d’utilisateurs :

a. Package 1 : un ordinateur et un utilisateur.

b. Package 2 : jusqu’à 5 ordinateurs ou 5 utilisateurs, selon la première limite atteinte.

c. Package 3 : jusqu’à 10 ordinateurs ou 10 utilisateurs, selon la première limite atteinte.

d. Package 4 : jusqu’à 20 ordinateurs ou 20 utilisateurs, selon la première limite atteinte.

e. Company Package : nombre illimité d’ordinateurs et d’utilisateurs au sein d’une seule personne morale licenciée, sur un ou plusieurs sites.

f. Enterprise Package : nombre illimité d’ordinateurs et d’utilisateurs au sein de la société mère licenciée et de ses filiales contrôlées dans le monde entier. Une filiale contrôlée est une entité contrôlée directement ou indirectement par cette société mère, uniquement tant que ce contrôle subsiste. L’Enterprise Package couvre les filiales acquises ou constituées après l’achat de la licence tant qu’elles restent directement ou indirectement contrôlées par la société mère licenciée.

Un « ordinateur » est une machine physique ou virtuelle sur laquelle le Logiciel est installé. Un « utilisateur » est une personne physique nommément désignée qui utilise le Logiciel directement ou via un compte, un script ou une tâche planifiée. Une licence peut être réaffectée à un ordinateur ou utilisateur de remplacement si les limites applicables sont respectées et qu’une licence individuelle n’est pas partagée simultanément.

4. Utilisation par une seule entité et par des prestataires

Les Packages 1–4 et le Company Package sont limités à la personne morale pour laquelle ils ont été achetés. Si un cabinet de conseil, prestataire de services gérés, intégrateur de systèmes ou autre tiers traite des documents appartenant à des clients ou contrôlés par ceux-ci, une licence ReplaceMagic appropriée distincte est requise pour chaque client, sauf accord écrit contraire du Concédant. Les licences sont liées à l’entité dont les documents sont traités, et non simplement à l’opérateur du Logiciel. Le traitement de documents de plusieurs personnes morales d’un même groupe (une société mère et ses filiales contrôlées) nécessite, selon le cas, l’Enterprise Package, des licences distinctes ou l’accord écrit du Concédant. Le traitement de documents de personnes morales non liées nécessite une licence distincte pour chacune, sauf accord écrit contraire du Concédant.

5. Restrictions et clés de licence

Le Licencié s’interdit, et interdit à tout tiers, de : procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf autorisation expresse d’une loi impérative ; le modifier ou créer des œuvres dérivées ; contourner les contrôles de licence, d’activation, de vérification ou d’utilisation ; utiliser ou partager une clé hors de sa portée autorisée ; traiter des documents de tiers en violation de l’article 4 ; ou utiliser le Logiciel illégalement ou au-delà du périmètre acheté. Les clés et fichiers de licence sont concédés sous licence, non vendus, et constituent des Informations confidentielles du Concédant. Le Licencié répond de l’utilisation des clés qui lui sont délivrées, sauf dans la mesure où elle est causée par le Concédant.

Si son utilisation dépasse le périmètre acheté, le Licencié doit acquérir les licences supplémentaires nécessaires.

6. Versions d’essai et préversions

L’analyse dans la version d’essai, y compris ReplaceMagic.SmartMapper, est illimitée en durée et en nombre de documents analysés. Les limites de documents et l’obligation de redémarrage ci-dessous concernent uniquement les opérations de remplacement ou de réparation qui apportent des modifications, et non l’analyse. La fonction de remplacement ne peut être utilisée que pendant la période d’essai indiquée dans le Logiciel ou sur le site du Concédant et dans les limites fonctionnelles applicables. Dans la version d’essai, les remplacements sont limités à environ 10 % de l’ensemble des documents analysés ; pour ReplaceMagic.SmartMapper, au maximum 100 documents analysés peuvent être modifiés. Une seule exécution d’essai de remplacement ou de réparation est possible par session de l’application. L’application doit être redémarrée avant une nouvelle exécution. Le redémarrage ne prolonge ni ne réinitialise la période d’essai. Après son expiration, la fonction de remplacement ne peut plus être utilisée sans l’achat d’une licence commerciale du Logiciel.

La version d’essai est fournie « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans obligation de garantie, d’assistance, de maintenance ou de mise à jour, dans toute la mesure permise par la loi.

Les builds de préversion, alpha, bêta, d’aperçu et candidats à la publication sont également fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans la garantie limitée de l’article 10 ni obligation d’assistance, de maintenance ou de mise à jour pour ces builds, dans toute la mesure permise par la loi, sauf accord exprès écrit du Concédant. Cela ne réduit pas les droits existants du Licencié à l’assistance ou à la maintenance des versions commerciales généralement disponibles. Les droits impératifs restent inchangés.

7. Copies, assistance et maintenance

Le Licencié peut faire des copies uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’installation, au déploiement et à la sauvegarde autorisés ; les sauvegardes n’augmentent pas le nombre permis d’installations ou d’utilisateurs. Une licence commerciale comprend l’assistance liée au produit et toutes les mises à jour, mises à niveau et corrections de bogues généralement disponibles publiées pour le produit licencié pendant les 12 premiers mois suivant l’achat. La maintenance prolongée confère les mêmes droits pendant la période achetée. L’expiration de l’assistance ou de la maintenance ne met pas fin à une licence perpétuelle par ailleurs valide, mais les mises à jour, mises à niveau et l’assistance ultérieures nécessitent des droits actifs.

L’assistance est fournie par courriel en anglais. Le Concédant apporte une première réponse dans les 24 heures pendant ses jours ouvrables habituels ; les périodes non ouvrables sont exclues de ce délai. Cet engagement ne garantit pas la résolution dans ce délai. Le Concédant déploie des efforts commercialement raisonnables pour résoudre les problèmes couverts. L’assistance se limite aux problèmes techniques et défauts reproductibles du Logiciel. Elle n’inclut pas l’installation, la configuration, la formation, le conseil, l’aide propre à un projet ni d’autres services professionnels. Des informations de diagnostic raisonnablement nécessaires peuvent être demandées au Licencié, qui doit retirer les données confidentielles ou personnelles inutiles avant envoi.

8. Communications du Logiciel et vérification des licences

Le Logiciel peut communiquer avec les serveurs du Concédant ou des services tiers pour l’activation des licences, la recherche de mises à jour, les fonctions expressément choisies par le Licencié, notamment la vérification des liens rompus auprès de leurs destinations ou l’accès aux emplacements de documents sélectionnés, et la vérification limitée de l’utilisation des licences.

Cette vérification limitée peut enregistrer (i) l’activation réussie d’une licence, (ii) le premier lancement ou usage réussi d’une licence commerciale, (iii) jusqu’aux cinq premières opérations de remplacement réussies avec ReplaceMagic et, pour ReplaceMagic.SmartMapper, (iv) jusqu’aux cinq premières exécutions réussies de génération de clés de recherche/remplacement et (v) jusqu’aux cinq premières réparations réussies. Ces événements peuvent inclure l’identifiant d’achat (Purchase ID), le produit/l’édition, la version du Logiciel, la date/l’heure et, le cas échéant, la durée de l’opération.

Les communications avec les serveurs du Concédant peuvent aussi générer des données techniques de connexion habituelles, telles que l’adresse IP, la date/l’heure et des informations de requête serveur, nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au dépannage de ces services.

Le Logiciel traite les documents du client localement ou directement dans les emplacements choisis par le Licencié. Le Concédant ne reçoit pas les documents ni leur contenu, n’y accède pas et n’en a aucune visibilité par l’activation ou la vérification de l’utilisation des licences. Ces communications ne transmettent au Concédant ni contenu ou nom de document, ni chemin de fichier/dossier, lien contenu dans un document, URL SharePoint, valeur de recherche/remplacement ou autre contenu client.

9. Protection des données et confidentialité

Les données personnelles recueillies lors d’un achat, telles que les informations client, de contact, de facturation et de transaction, peuvent être traitées par le Concédant et ses prestataires, notamment de paiement, pour le traitement des commandes, les paiements, la fiscalité, la comptabilité, la prévention des fraudes et les finalités juridiques ou administratives associées. Les données techniques de connexion de l’article 8 peuvent être traitées pour l’exploitation des services, la sécurité, le dépannage et la vérification des licences.

Les données personnelles sont limitées à ce qui est raisonnablement nécessaire à ces fins et conservées uniquement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire ou requis par la loi applicable. Elles peuvent être traitées aux États-Unis, dans l’Union européenne et dans les autres pays où opèrent le Concédant ou ses prestataires. Lorsque le droit applicable exige des garanties pour un transfert international, le Concédant utilise ou exige un mécanisme de transfert licite approprié.

Le Logiciel ne nécessite pas de données personnelles concernant les utilisateurs du Licencié pour traiter les documents du client. Les informations limitées d’utilisation des licences de l’article 8 sont distinctes du contenu des documents et se limitent aux informations qui y sont décrites.

Les informations, documents ou autres éléments volontairement fournis pour une demande d’assistance ne sont utilisés que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour l’examiner et y répondre, et sont traités conformément au droit applicable en matière de protection des données.

Les « Informations confidentielles » sont des informations non publiques communiquées dans le cadre du Contrat, désignées comme confidentielles ou raisonnablement considérées comme telles. Chaque partie protège celles de l’autre, les utilise uniquement à des fins liées au Contrat et ne les divulgue qu’au personnel, aux sociétés affiliées, prestataires ou conseillers qui en ont besoin et sont soumis à des obligations appropriées de confidentialité. Ces obligations ne concernent pas les informations légalement publiques, antérieurement connues sans restriction, reçues légalement d’un tiers sans obligation de confidentialité, développées indépendamment sans utilisation d’Informations confidentielles ou dont la divulgation est exigée par la loi.

Ces obligations durent trois ans après la divulgation et, pour les secrets d’affaires, le Logiciel et les clés/fichiers de licence, aussi longtemps qu’ils demeurent protégés comme tels.

10. Garantie limitée et recours

Pendant 30 jours après livraison, le Concédant garantit que le Logiciel commercial fonctionnera pour l’essentiel conformément à la Documentation dans un environnement pris en charge. La garantie exclut les utilisations abusives, environnements non pris en charge ou modifiés, logiciels ou services tiers, données ou configurations du client et fonctions non documentées. Dans la mesure permise par la loi, elle remplace toute autre garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, de non-contrefaçon et d’adéquation à un usage particulier.

Toute demande de garantie doit être signalée dans ces 30 jours, avec suffisamment d’informations et une coopération raisonnable pour reproduire et examiner le problème. Le Concédant peut fournir des instructions, une correction, une mise à jour, une solution de contournement ou un autre remède raisonnable. Si un défaut reproductible empêchant substantiellement l’usage documenté reste non résolu 30 jours après réception d’informations suffisantes pour l’examiner, le Licencié peut demander le remboursement de la licence concernée. Après remboursement, celle-ci prend fin et le Licencié doit cesser d’utiliser le Logiciel licencié et supprimer la clé/le fichier correspondant. Les droits impératifs restent inchangés.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE CONCÉDANT NE RÉPOND D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS, ACTIVITÉ, CLIENTÈLE, ÉCONOMIES ATTENDUES OU DONNÉES, NI DE CORRUPTION DE DONNÉES. SA RESPONSABILITÉ TOTALE DÉCOULANT DU LOGICIEL OU DU CONTRAT, OU S’Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LA LICENCE CONCERNÉE À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

Ces limitations ne s’appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées, notamment, selon le cas, pour fraude ou déclaration frauduleuse, faute lourde ou intentionnelle, décès ou dommage corporel causé par négligence, ou responsabilité non limitable selon le droit impératif de la consommation.

Le plafond du présent article s’applique uniquement à la responsabilité du Concédant. Il ne limite pas les obligations de paiement du Licencié, ses obligations d’indemnisation de l’article 13, ni sa responsabilité pour utilisation ou distribution non autorisée du Logiciel, contournement des restrictions de licence ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Concédant.

12. Réclamations relatives à la propriété intellectuelle

Si un tiers formule une réclamation crédible selon laquelle le Logiciel commercial non modifié, utilisé conformément au Contrat, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, le Concédant choisira d’obtenir le droit de poursuivre l’utilisation, de modifier ou remplacer le Logiciel pour supprimer l’atteinte, ou de résilier la licence concernée et rembourser son prix.

Cet article exclut les réclamations découlant de modifications non effectuées par le Concédant, d’une utilisation non autorisée, du contenu ou des spécifications du client, de combinaisons avec des produits ou services non fournis ou recommandés par le Concédant sans lesquelles la réclamation n’aurait pas lieu, ou d’une utilisation poursuivie après fourniture ou proposition d’un remplacement ne portant pas atteinte aux droits.

Dans toute la mesure permise par la loi, les recours de cet article sont les recours exclusifs du Licencié pour les réclamations de tiers relatives à une atteinte à la propriété intellectuelle liée au Logiciel.

13. Responsabilité et indemnisation du Licencié

Le Licencié doit s’assurer que son utilisation du Logiciel est licite et autorisée et qu’il dispose des droits et pouvoirs nécessaires pour traiter les documents et autres contenus avec le Logiciel.

Il indemnisera le Concédant des réclamations de tiers, dommages et frais raisonnables découlant de son utilisation illicite ou non autorisée ou de contenus traités sans les droits ou pouvoirs nécessaires, sauf dans la mesure où ils résultent d’une négligence, faute intentionnelle ou violation substantielle du Contrat par le Concédant.

14. Prix, taxes et remboursements

Les prix sont ceux de la Confirmation de commande applicable ou du tarif publié lors de l’achat, hors taxes de vente, d’utilisation, TVA/TPS et taxes similaires applicables, sauf indication contraire. Le Licencié fournit les informations fiscales raisonnablement requises.

Sauf indication contraire dans la Confirmation de commande ou la facture, le paiement est exigible avant la livraison de la clé/du fichier de licence. Le Concédant peut suspendre livraison ou activation jusqu’au paiement. S’il accepte un paiement après livraison, le délai de la facture ou de la Confirmation de commande s’applique.

Sauf exigence légale ou accord exprès du Concédant, les achats de licences commerciales sont définitifs et non remboursables une fois la clé/le fichier livré ou mis à disposition. Un changement de besoins, l’annulation, le report ou l’achèvement d’un projet, l’absence de besoin ultérieur du Logiciel, le choix d’une mauvaise édition ou licence, l’achèvement de la tâche motivant l’achat ou les attentes concernant des fonctions non documentées ne créent pas, à eux seuls, de droit au remboursement.

Le Concédant peut néanmoins accepter à sa discrétion un échange, une mise à niveau, un avoir ou un remboursement. Les conditions précédentes ne restreignent pas les droits au remboursement des articles 10 et 12 ou du droit impératif. Les demandes pour défauts techniques relèvent de l’article 10 et celles liées à la propriété intellectuelle de l’article 12.

15. Consommateurs

Le Logiciel est proposé principalement à des fins professionnelles. Si le Licencié est consommateur, aucune clause n’exclut ni ne limite des droits qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

Lorsque le droit applicable accorde un droit de rétractation ou d’autres droits impératifs liés à l’achat de contenus numériques ou de logiciels, ces droits et leurs conditions ou exceptions s’appliquent conformément à la loi.

Le choix de loi ou de juridiction du Contrat ne prive pas le consommateur des protections impératives du droit de sa résidence habituelle.

16. Composants tiers, exportation et force majeure

Le Logiciel peut intégrer des composants ou services tiers ou interagir avec eux, éventuellement sous des conditions distinctes. Le Concédant ne contrôle pas les services tiers indépendants et ne répond pas de leur disponibilité, changements, arrêt ou problèmes résultant de circonstances hors de son contrôle raisonnable.

Le Licencié respecte les lois applicables sur les exportations, sanctions et échanges et n’utilise ni ne met à disposition le Logiciel là où la loi l’interdit.

Aucune partie ne répond d’un retard ou manquement, sauf pour les paiements déjà exigibles, causé par des événements hors de son contrôle raisonnable, sous réserve d’efforts raisonnables pour en atténuer les effets.

17. Intégralité de l’accord et bons de commande

Le Contrat et la Confirmation de commande applicable constituent l’intégralité de l’accord relatif au Logiciel et remplacent les communications antérieures à son sujet.

Les conditions d’un bon de commande, portail d’achats, document de revendeur ou autre document client ou tiers ne modifient ni ne priment sur ce Contrat sans acceptation expresse écrite d’un représentant habilité du Concédant.

Si les parties concluent un accord écrit distinct régissant expressément le Logiciel, cet accord prévaut en cas de conflit avec le présent Contrat.

Si une Confirmation de commande identifie expressément une condition différente, elle prévaut pour cette condition et cette commande.

18. Résiliation et maintien des clauses

Le Concédant peut résilier une licence si le Licencié viole substantiellement le Contrat et ne remédie pas à une violation réparable dans les 15 jours suivant notification écrite. Il peut résilier immédiatement en cas de distribution ou sous-licence non autorisée, contournement délibéré des restrictions, usage illégal ou exigence des lois applicables sur les sanctions ou exportations.

À la résiliation, le Licencié doit cesser d’utiliser le Logiciel concerné, le désinstaller et supprimer ou détruire la clé/le fichier et toute copie désormais interdite. Une résiliation due à son manquement n’ouvre aucun droit au remboursement.

Les clauses de propriété, restrictions de licence, confidentialité, limitation de responsabilité, indemnisation, paiement, droit applicable et celles destinées par nature à subsister restent en vigueur après résiliation.

19. Versions et acceptation

La version du Contrat disponible lors de l’achat d’une licence commerciale régit celle-ci, sous réserve du champ d’application ci-dessus. Pour les détenteurs d’une licence perpétuelle existante, le Contrat ne s’applique à une version ou un build ultérieur dans ce champ qu’après acceptation expresse. Celle-ci ne modifie pas rétroactivement les conditions d’utilisation des versions antérieures. Les versions ultérieures du Contrat ne s’appliquent pas rétroactivement sans acceptation expresse du Licencié. Une version ultérieure peut s’appliquer aux licences achetées après qu’elle devient applicable. Le seul renouvellement de maintenance ou d’assistance ne modifie pas les conditions d’une licence perpétuelle existante et ne constitue pas une acceptation d’une nouvelle version du Contrat.

Communications du Logiciel dans les versions ultérieures. Les communications et la vérification limitée d’utilisation des licences décrites à l’article 8 sont des fonctions de la version ou du build concerné, y compris de préversion, et peuvent fonctionner avec une licence achetée antérieurement. Leur fonctionnement ne dépend pas de la date d’achat. Ce paragraphe n’étend pas les informations ou événements de l’article 8, ne modifie ni le périmètre ni la durée de la licence et ne supplante aucun engagement contraignant d’un accord antérieur ou du droit applicable.

Le Licencié accepte le Contrat en achetant une licence commerciale après en avoir été informé et y avoir eu accès, ou par acceptation électronique affirmative pendant l’installation. Avant tout déploiement sans surveillance, silencieux ou automatisé par une organisation, un représentant habilité doit être informé du Contrat, y avoir accès et l’accepter expressément au nom de l’organisation, par écrit ou par acceptation électronique affirmative. Une telle installation ne vaut pas à elle seule acceptation. Quiconque accepte pour une organisation déclare avoir le pouvoir de l’engager.

20. Droit applicable et juridiction

Le Contrat est régi par le droit de l’État du Delaware, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Sous réserve du droit impératif applicable et des exceptions expresses ci-dessous, les tribunaux étatiques et fédéraux compétents situés au Delaware ont compétence exclusive pour les litiges découlant du Contrat ou s’y rapportant.

Cet article ne limite pas le droit de chaque partie de demander des mesures provisoires ou injonctions à tout tribunal compétent lorsque nécessaires à la protection de ses droits.

Lorsque le Licencié agit dans le cadre de son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, et dans la mesure permise par la loi, le Concédant peut aussi engager des poursuites pour impayés, utilisation ou distribution non autorisée du Logiciel ou atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les tribunaux compétents au siège social ou établissement principal du Licencié.

21. Cession

Le Licencié ne peut céder ou transférer le Contrat ou une licence sans accord écrit préalable du Concédant. Il peut toutefois les transférer à un successeur dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation ou vente de la quasi-totalité de l’activité ou des actifs concernés, si le successeur accepte le Contrat et en assume les obligations et si le Licencié notifie le transfert par écrit au Concédant. Après transfert autorisé d’un Enterprise Package, le groupe licencié comprend automatiquement le successeur, sa société mère ultime, le cas échéant, et toutes les entités contrôlées directement ou indirectement par celle-ci (ou par le successeur s’il n’a pas de société mère), dans le monde entier. Cela couvre les entités déjà dans le groupe lors du transfert et celles acquises ou constituées ultérieurement, tant qu’elles y restent. L’Enterprise Package transféré autorise un nombre illimité d’ordinateurs et d’utilisateurs dans tout ce groupe. Après transfert, le Licencié cédant ne peut plus utiliser les licences transférées, sauf dans la mesure où il reste couvert comme membre du groupe licencié décrit ci-dessus.

Le Concédant peut céder ou transférer le Contrat à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation, vente ou transfert du Logiciel ou de l’activité concernée.

22. Divisibilité et renonciation

Si une clause est invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, les autres clauses restant en vigueur.

Le défaut ou retard d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Toute renonciation doit être écrite et autorisée par la partie qui l’accorde.

23. Retours d’information

Le Licencié peut soumettre suggestions, demandes de fonctionnalités, rapports d’erreurs ou autres retours sur le Logiciel. Le Concédant peut les utiliser et les intégrer sans restriction ni rémunération.

Cela n’accorde aucun droit sur les Informations confidentielles, documents ou données du Licencié et n’autorise pas à l’identifier publiquement sans son consentement.

24. Langue

Ce Contrat est rédigé en anglais. Les traductions sont fournies uniquement par commodité ; en cas de conflit, la version anglaise prévaut, sauf exigence contraire du droit impératif.

25. Notifications

Les notifications formelles au titre du Contrat doivent être écrites. Celles au Concédant doivent être envoyées par courriel à legal@replacemagic.com. Celles au Licencié peuvent être envoyées à l’adresse électronique ou aux autres coordonnées associées à la commande ou licence concernée.

La correspondance courante d’assistance ne constitue pas une notification formelle sauf si elle indique clairement cette intention.

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